Top 7 des erreurs à éviter pour ne pas surpayer la TEOM
Savez-vous que des milliers de foyers paient chaque année une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) bien trop élevée ? Mauvais calcul, absence de collecte ou encore logement inoccupé, les raisons sont nombreuses… mais les erreurs aussi ! Dans cet article, on vous aide à y voir plus clair pour éviter les pièges les plus courants.
Table des matières
- Erreur n°1 – Ne pas comprendre le calcul de la TEOM
- Erreur n°2 – Ignorer les cas d’exonération ou de dégrèvement
- Erreur n°3 – Ne pas vérifier sa taxe foncière
- Erreur n°4 – Payer pour un service non rendu
- Erreur n°5 – Ne pas mutualiser les bacs dans les immeubles
- Erreur n°6 – Ne pas réduire sa production de déchets
- Erreur n°7 – Ne pas se regrouper pour contester ou négocier
- Bonus – Vers une fiscalité plus juste ?
- FAQ
Erreur n°1 – Ne pas comprendre le calcul de la TEOM
La TEOM est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer théorique qu’il pourrait générer. Elle n’a donc aucun lien direct avec votre production réelle de déchets. Une maison avec jardin paiera plus qu’un petit appartement, même si les déchets produits sont moindres.
Erreur n°2 – Ignorer les cas d’exonération ou de dégrèvement
Si votre logement est vacant depuis plus de 3 mois ou inutilisé, vous pouvez demander un dégrèvement. Cela se fait via une demande aux impôts, généralement avant le 31 décembre de l’année suivante. Renseignez-vous chaque année : c’est souvent méconnu !
Erreur n°3 – Ne pas vérifier sa taxe foncière
La TEOM apparaît sur votre avis de taxe foncière comme une ligne distincte. Une simple erreur dans la base cadastrale peut fausser le montant. Pensez à comparer avec des logements similaires dans votre commune.
Erreur n°4 – Payer pour un service non rendu
Si vous ne bénéficiez pas de la collecte des déchets (pas de bac, route non desservie, etc.), vous pouvez contester la taxe. Des jurisprudences existent à ce sujet. Voir sur service-public.fr.
Erreur n°5 – Ne pas mutualiser les bacs dans les immeubles
Dans les copropriétés, multiplier les bacs peut gonfler la facture globale. Mutualiser les conteneurs et optimiser leur taille permet de réduire la charge collective (et parfois individuelle si répartie au tantième).
Erreur n°6 – Ne pas réduire sa production de déchets
Si votre collectivité applique la REOM ou REOMi (redevance incitative), chaque levée de bac ou kilo compte. Réduire vos déchets via compost, vrac, et consignes peut directement faire baisser la facture.
Erreur n°7 – Ne pas se regrouper pour contester ou négocier
Certains habitants se regroupent via des associations ou collectifs pour demander une révision collective de la TEOM. Cela donne du poids à la demande, notamment quand plusieurs foyers sont touchés par le même problème.
Bonus – Vers une fiscalité plus juste ?
Le débat est ouvert : de plus en plus de collectivités passent à une facturation plus proportionnelle et incitative. Renseignez-vous sur les projets en cours dans votre région, et donnez votre avis lors des concertations publiques.
FAQ – Vos questions fréquentes sur la TEOM
Comment savoir si je paie trop de TEOM ?
Comparez avec des logements similaires et vérifiez la valeur locative sur votre taxe foncière.
La TEOM est-elle obligatoire même sans bac ?
Non, si aucun service n’est rendu, vous pouvez contester. Mais attention, il faut des preuves solides.
Puis-je contester la TEOM si mon logement est vacant ?
Oui, via un dégrèvement à demander au service des impôts dans l’année suivante.
Quelle est la différence entre TEOM et REOM ?
La TEOM est une taxe liée à la propriété, la REOM est une redevance basée sur l’usage.
Quels sont mes recours en cas d’abus ?
Contactez votre centre des impôts ou saisissez le médiateur. L’aide d’un collectif peut peser.
Conclusion
La TEOM est souvent subie, mais ce n’est pas une fatalité. Comprendre son fonctionnement, vérifier son avis d’imposition, et adopter de bons réflexes peut permettre de réduire le montant, voire de le contester. Chaque geste compte, pour votre porte-monnaie… et pour la planète !
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