Peut-on déduire les frais de gestion des déchets de ses impôts ?
Peut-on déduire les frais de gestion des déchets de ses impôts ? Ce que dit la loi.
À l’approche de la période de déclaration d’impôts, une question revient souvent : les frais liés à la gestion des déchets sont-ils déductibles ? Entre taxe foncière, TEOM, compostage ou recyclage, les Français cherchent à optimiser leur fiscalité. Cet article vous aide à y voir plus clair, avec des réponses détaillées à toutes vos interrogations.
Sommaire
- 1. Qu’appelle-t-on les frais de gestion des déchets ?
- 2. Particuliers : pouvez-vous déduire la TEOM ou la REOM ?
- 3. Cas du propriétaire bailleur
- 4. Qu’en est-il pour les professionnels et entreprises ?
- 5. Le compostage ou zéro déchet donne-t-il droit à une réduction ?
- 6. Quelques conseils pour alléger la note
- 7. Réformes en cours et évolutions possibles
- 8. Comparatif TEOM vs REOM
- 9. FAQ
- 10. Conclusion
1. Qu’appelle-t-on les « frais de gestion des déchets » ?
Les frais de gestion des déchets désignent l’ensemble des coûts supportés par les particuliers ou professionnels pour l’élimination, le tri, le transport ou la valorisation de leurs déchets. Ces frais peuvent inclure :
- La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), incluse dans la taxe foncière et calculée sur la valeur locative cadastrale.
- La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), calculée sur le service réellement rendu (volume de bac, fréquence de ramassage, nombre de personnes).
- Les équipements personnels : composteurs, sacs spéciaux, poubelles à tri, etc.
- Les abonnements privés pour les déchets spécifiques : biodéchets, déchets verts, objets encombrants, etc.
- Les coûts de transports ou de dépôt en déchetterie (pour les entreprises, artisans, ou indépendants).
2. Particuliers : pouvez-vous déduire la TEOM ou la REOM ?
En règle générale, aucune déduction fiscale n’est possible pour les particuliers. Ni la TEOM ni la REOM ne peuvent être déduites dans votre déclaration d’impôts sur le revenu. Voici pourquoi :
- La TEOM est une taxe locale qui n’entre pas dans les charges déductibles des revenus imposables.
- La REOM est une redevance perçue pour un service rendu et ne peut être incluse dans les déductions fiscales.
- Les équipements liés à la gestion des déchets (composteurs, poubelles…) sont considérés comme des biens de consommation courante.
Certains services de collectivités peuvent proposer des (ex. : composteurs) mais il ne s’agit pas de réductions fiscales.
3. Cas du propriétaire bailleur
Les propriétaires qui louent un bien peuvent bénéficier d’un régime d’imposition spécifique en fonction de leur situation :
- Régime micro-foncier : forfait de 30 % d’abattement sur les revenus locatifs, sans distinction de charges. Pas de déduction directe de la TEOM.
- Régime réel : possibilité de déduire certaines charges telles que les frais de gestion, assurances, intérêts d’emprunt, travaux, etc.
Dans ce dernier cas, la TEOM non récupérable auprès du locataire peut être considérée comme une charge déductible. Attention : vous devez distinguer ce qui est récupérable (refacturable au locataire) de ce qui ne l’est pas.
4. Qu’en est-il pour les professionnels et entreprises ?
Les entreprises, artisans ou indépendants peuvent intégrer les frais de traitement des déchets dans leurs charges déductibles au titre des frais généraux. Cela concerne :
- Les contrats avec des prestataires pour la collecte de déchets professionnels
- L’achat d’équipements pour la gestion interne (bacs, presses, compacteurs)
- Les frais de mise en conformité environnementale
Ces charges doivent être justifiées par des factures, liées à l’activité, et comptabilisées selon les normes fiscales en vigueur.
5. Le compostage ou zéro déchet donne-t-il droit à une réduction ?
Il n’existe pas de crédit d’impôt national pour le compostage ou la réduction des déchets.
Cependant, certaines collectivités locales peuvent proposer :
- Des composteurs subventionnés ou gratuits
- Des baisses de la TEOM si vous refusez le service de collecte de biodéchets
- Des incitations en nature pour les familles zéro déchet
6. Quelques conseils pour alléger la note
- Consultez votre mairie ou votre communauté de communes pour connaître les aides locales disponibles
- Privilégiez le compostage individuel ou collectif
- Réduisez vos déchets à la source pour éviter les collectes supplémentaires
- Mutualisez les équipements (bac partagé, composteurs collectifs)
- Optimisez la location si vous êtes bailleur (régime réel)
7. Réformes en cours et évolutions possibles
Le gouvernement français encourage le développement de la tarification incitative (REOMi), un système où les usagers paient en fonction de la quantité de déchets produits.
Cette réforme vise à :
- Récompenser les comportements écoresponsables
- Inciter à la réduction des déchets à la source
- Éviter le gaspillage des ressources publiques
Des expérimentations sont en cours dans plusieurs collectivités.
8. Comparatif TEOM vs REOM
| Critère | TEOM | REOM / REOMi |
|---|---|---|
| Base de calcul | Valeur locative cadastrale | Volume / fréquence de collecte |
| Modalité de paiement | Inclus dans la taxe foncière | Facture spécifique ou annexe |
| Personnalisation | Faible | Élevée (selon comportement) |
| Incitation à réduire | Non | Oui |
9. FAQ
Les sacs-poubelles sont-ils déductibles ?
Non, ils font partie des dépenses ménagères classiques.
Si je ne sors jamais ma poubelle, puis-je demander une réduction ?
Parfois oui. Si votre logement est inhabité, vous pouvez demander une exonération partielle ou totale auprès de votre collectivité.
Est-ce qu’un don de déchets ou matériaux est valorisable fiscalement ?
Oui, pour les entreprises : un don à une association peut ouvrir droit à une réduction d’impôt.
Une entreprise peut-elle amortir l’achat d’un compacteur ?
Oui, cela entre dans les investissements matériels et peut faire l’objet d’un amortissement comptable.
10. Conclusion
Les frais de gestion des déchets sont majoritairement non déductibles pour les particuliers, sauf exceptions pour les bailleurs au régime réel ou les entreprises.
La tendance actuelle est à la responsabilisation des usagers via des politiques locales de tarification incitative. Il est donc essentiel de vous informer auprès de votre collectivité et de bien choisir votre régime fiscal en fonction de votre situation.
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